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28 March 2019
28. March 2019 Company

L'UE et Airbus remportent une victoire majeure contre les États-Unis avec une base solide de contre-mesures de plusieurs milliards

Airbus Flag landscape
  • L'Organe d'appel de l'OMC se range du côté de l'UE et confirme l’absence de mesures prises par Boeing pour mettre un terme aux subventions illégales et tient compte de nouvelles subventions dans sa décision.
  • En l'absence d'un règlement, les États-Unis s'exposeront à des contre-mesures de l'ordre de plusieurs milliards.

Airbus se félicite du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, publié ce jour, qui confirme que les États-Unis n’ont pas  retiré les subventions accordées à Boeing par les autorités fédérales, des États et les autorités locales des États-Unis et n'ont pas remédié au préjudice que ces subventions ont causé à Airbus.

L'Organe d'appel a rejeté chacun des arguments avancés par les États-Unis et il a pris en compte tous les points juridiques de l'UE. 

En outre, la plus haute juridiction de l'OMC a également qualifié un certain nombre d'autres programmes fédéraux et des États américains de subventions illégales, et même de subventions prohibées, comme dans le cas du régime FSC (Foreign Sales Corporation), ce qui représente une victoire majeure pour l'UE.

Ce rapport demande aux États-Unis et à Boeing de prendre d'autres mesures en vue de la mise en conformité. En l'absence de toute réaction de leur part, l'Union européenne aura la possibilité de demander l'adoption de contre-mesures à l'encontre des importations de produits américains.

"Pour l'UE et Airbus, il s’agit là d’une nette victoire qui confirme notre position selon laquelle Boeing, tout en pointant du doigt Airbus, n'a pris aucune mesure pour se conformer à ses obligations envers l'OMC, contrairement à Airbus et à l'UE. Au vu de ce rapport préjudiciable, Boeing ne peut plus continuer à nier qu'il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des États-Unis. Autrement dit, en l'absence de règlement, les États-Unis seront tenus de payer - à perpétuité - plusieurs milliards du fait de l'application de sanctions annuelles pour chaque programme Boeing en exploitation, alors que l'UE ne serait confrontée, dans le pire des cas, qu'à des problèmes mineurs", affirme John Harrison, General Counsel d’Airbus.

"Nous espérons que ces conclusions inciteront les États-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable. En l'absence d'une approche constructive, l'UE disposera désormais d'arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures", a-t-il ajouté.

Airbus remercie la Commission européenne et les gouvernements français, allemand, britannique et espagnol pour leur soutien constant au cours de ce litige de longue date. Leurs efforts déployés depuis longtemps pour restaurer des conditions de concurrence équitables donnent maintenant des résultats concrets. 

 

#EUtrade @wto #Airbus

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