Notice d’information sur la confidentialité - Recrutement

Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou indirectement (dénommées dans ce qui suit « données personnelles »). Cela inclut des informations telles que le nom, les coordonnées, les numéros d'identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne.

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Les types de données marqués d'un (*) peuvent être obligatoires selon le pays ou les sites Airbus où vous postulez.

Dans le cadre du processus de recrutement d'Airbus, nous pouvons traiter les types de données personnelles suivants:

• Données d'identification et coordonnées (telles que nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail personnelle, sexe*, immigration/nationalité*, date de naissance*, adresse du domicile*, pays ou lieu de naissance*, état civil*, casier judiciaire*, photo, statut de travailleur handicapé (facultatif), race/origine ethnique*, affiliation religieuse* (facultatif),… )
• Expérience professionnelle et formation pertinente pour l'embauche (telles que toute information incluse dans le curriculum vitae/CV, niveau d'éducation, établissement d'enseignement, expérience, lettres de référence, références, antécédents professionnels, hobbies, catégories d'intérêt, langues, implication dans des organisations à but non lucratif/communautaires, programme d'éducation, dossiers scolaires, résultats d'examens/tests, diplômes d'études secondaires, notes / moyenne générale, statut de carte verte/permis de travail, informations sur le service militaire, adhésions professionnelles, données concernant les entretiens, évaluation des compétences professionnelles/de la personnalité (y compris les résultats), aspiration au développement, permis de travail*, récompenses, prix ou reconnaissances, … )
• Données informatiques / Données d'activité numérique (telles que les informations de compte comme le rôle et les autorisations, les paramètres et préférences, le login, le mot de passe, l'adresse IP, l'adresse MAC, les journaux, le type d'appareil,… )

La liste ci-dessus peut évoluer afin de se conformer aux obligations légales locales, comme souligné dans la Section "Notice complémentaire".

Nous pouvons collecter ces données personnelles soit :

• Directement auprès de vous lors de la création de votre profil candidat et des évaluations pertinentes (en remplissant un formulaire, via un entretien, en saisissant des coordonnées notamment dans votre profil candidat, en naviguant sur nos sites web de recrutement externes, etc…).
• Indirectement pour les données personnelles que vous ou une autorité publique officielle avez rendues publiques et/ou auprès de tiers, en particulier des médias sociaux professionnels (si sélectionnés par le candidat), des agences de travail temporaire et/ou des processus de chasseurs de têtes.

Pour les candidats sélectionnés uniquement et dans le cadre de la mise en place du contrat de travail (le cas échéant), des données personnelles complémentaires (telles que les données d'identification, les données de situation sociale et familiale) seront collectées.

Si vous êtes embauché, les informations que vous avez renseignées sur votre profil candidat sur le site web Airbus Careers seront vos données personnelles dans votre profil candidat sur le site web Airbus Careers et seront transférées vers votre profil d'employé Airbus. Une fois le transfert effectué, les données peuvent être modifiées à tout moment et à votre discrétion.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

• Gestion du recrutement. Selon le poste, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :
  • Notifier des événements de recrutement;
  • Évaluer les candidatures et assurer la sélection des candidatures en vérifiant l'adéquation de votre candidature aux postes à pourvoir;
  • Identifier et contacter les candidats qualifiés qui pourraient correspondre aux postes ouverts;
  • Mener des entretiens de recrutement en personne et/ou en ligne;
  • Vérifier les diplômes, les références et la conformité (intégrité éthique) et/ou les vérifications de sécurité des antécédents;
  • Faciliter les communications et la collaboration d'entreprise;
• Gestion du site web de recrutement Airbus Careers et des autres applications liées au recrutement. Nous pouvons collecter vos données personnelles pour vous accorder des droits d'accès à toute application pertinente supportant les processus de recrutement d'Airbus et gérer votre profil candidat, vos candidatures, soutenir la pré-sélection, l'expérience de recrutement des candidats, les tests de personnalité, les entretiens vidéo et les échanges avec nous. Nous pouvons également effectuer des analyses de données pour l'expérience utilisateur des candidats, l'amélioration des performances du processus de recrutement d'Airbus et du site web Airbus Careers et/ou l'optimisation des ressources et services et support IT.
• Gestion du vivier de candidats. Nous conservons vos données personnelles dans votre profil utilisateur en cas de nouvelle opportunité d'emploi au sein d'Airbus. Vos données personnelles seront utilisées pour communiquer avec vous et vous envoyer d'autres/nouvelles positions qui pourraient vous intéresser.
• Conformité légale. Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables liées au recrutement et au droit du travail, ainsi qu'aux lois sur l'immigration, les lois sur l'inclusion et la diversité ou pour nous conformer aux réglementations en matière de contrôle des exportations, de sécurité nationale et/ou pour répondre à une autorité ou à une ordonnance judiciaire ou une demande de divulgation.
• Gestion des ressources humaines. Pour les candidats sélectionnés uniquement, nous pouvons réutiliser certaines de vos données personnelles fournies pendant la phase de recrutement à des fins de gestion des RH et de l'administration (de la mise en place du contrat à votre intégration, y compris votre profil Airbus).
• Pour nous protéger et protéger les autres. Lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, gérer des audits internes ou externes, des rapports ou des inspections, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des incidents d'éthique et de conformité et/ou la gestion des conflits d'intérêts, l'embauche sécurisée / la conformité au contrôle des exportations, la gestion des litiges, les obligations légales des sociétés et la gestion des mandats, pour assurer la sécurité et la confidentialité des biens (y compris la propriété intellectuelle, les opérations commerciales, les actifs et les informations), les fraudes suspectées, les situations impliquant des menaces potentielles pour la santé et la sécurité de toute personne, les violations des politiques ou des conditions d'utilisation.

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins susmentionnées uniquement. Si nous devons utiliser vos données personnelles à d'autres fins, nous vous en informerons avant ce traitement ultérieur des données personnelles et vous fournirons une version révisée de la présente politique de confidentialité, ou une politique de confidentialité distincte, le cas échéant.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ? 

Sous réserve du droit applicable, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes:

• Pour l'exécution et le respect de mesures (pré)contractuelles. Lorsque vous postulez à un poste ouvert et participez au processus de recrutement (tel que, sans s'y limiter, la création de votre compte profil sur le site web Airbus Careers, les données relatives à la candidature, la performance de l'entretien,...) et/ou pour les candidats sélectionnés uniquement pour créer votre offre d'emploi ou pour établir le contrat de travail (le cas échéant).
• Pour se conformer aux obligations légales. Airbus, comme toute autre entreprise, est soumise à des obligations légales et réglementaires, notamment des obligations résultant du droit du travail local dans le cadre de l'activité de recrutement. Dans certains cas (comme pour évaluer l'employabilité et les compétences professionnelles du candidat, l'autorisation de permis de travail pour les travailleurs étrangers) le traitement de vos Données Personnelles sera nécessaire pour qu'Airbus remplisse ses obligations.
• Suite à votre consentement. Pour certains pays uniquement, si vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour la fourniture d'informations sur le handicap ou pour le transfert de vos données personnelles vers l'Espace Économique Européen où vos données personnelles seront stockées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant le processus décrit dans la Section "Quels sont vos droits et comment les exercer ?"
• Dans le cadre de l'intérêt légitime d'Airbus. À l'occasion, en tenant compte de l'impact minimal sur votre vie privée, le traitement de vos données personnelles pourrait être nécessaire pour les intérêts légitimes suivants:
  • pour faire partie du vivier de talents des candidats et recevoir des newsletters, des e-mails ou d'autres communications concernant des mises à jour sur le site web Airbus Careers telles que de nouvelles opportunités d'emploi chez Airbus qui pourraient vous intéresser.
  • pour la gestion de votre compte candidat numérique dans toute application de recrutement numérique pertinente (par exemple pour les tests de personnalité, les entretiens vidéo...);
  • pour la conformité avec les lois locales et étrangères, les exigences des forces de l'ordre, des tribunaux et des organismes de réglementation, y compris, mais sans s'y limiter, le contrôle des exportations américaines et les lois sur l'emploi;
  • pour préserver la sécurité et la confidentialité des systèmes d'information et des réseaux d'Airbus;
  • pour le développement et l'amélioration des produits (y compris l'analyse et l'optimisation du site web / processus / application / newsletter Airbus Careers);
  • pour les communications et le marketing de la marque employeur.

Qui recevra vos données personnelles ?

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires autorisés suivants sur la base du besoin d'en connaître et sous réserve de garanties contractuelles appropriées lorsque la loi l'exige:

• Airbus et ses filiales (toute fonction interne impliquée dans le processus de recrutement telle que les RH, les responsables du recrutement, les services juridiques et de conformité, l'IT et la sécurité,....). Notamment, si vous enregistrez votre profil candidat sur le site web Airbus Careers, toutes les fonctions internes impliquées dans le recrutement ayant accès à la fonction de recherche dans la base de données des candidats auront accès à votre profil.
• Personnes autorisées travaillant pour ou au nom d'Airbus, y compris nos agents, prestataires de services et conseillers fournissant la variété de produits et services dont nous avons besoin tels que : agence de recrutement RH, tous les outils et applications numériques de recrutement RH (vidéos, tests de personnalité, adéquation des compétences...), maintenance et support informatique, services de conformité et de sécurité RH;
• Institutions publiques en lien avec l'emploi pour les candidats sélectionnés (par exemple, assurance chômage, caisses d'assurance maladie, retraite,...);
• Autres tiers autorisés dans le cadre de toute fusion, réorganisation, vente de tout ou partie des actifs d'Airbus, ou un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société;
• Organismes d'application de la loi ou autorités ou autres processus juridiques pour se conformer à la loi applicable.

En aucun cas, Airbus ne vend ni ne transfère vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données personnelles sont-elles transférées à l'étranger ?

La gestion des activités de recrutement au sein d'Airbus est effectuée via le site web Airbus Careers pour la plupart des sociétés Airbus.

À l'exception des sociétés Airbus situées en dehors de l'Espace Économique Européen ou du Royaume-Uni, vos données personnelles seront généralement traitées depuis l'Espace Économique Européen et/ou au Royaume-Uni et sont stockées dans l'Espace Économique Européen. Nous pouvons donc partager vos données personnelles au sein d'Airbus pour les activités quotidiennes d'Airbus et l'organisation interne.

De tels transferts de données personnelles sont couverts par nos Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). Les Règles d'entreprise contraignantes sont un accord intra-groupe qui comprend des protections contractuelles pour garantir que vos données personnelles reçoivent un niveau de protection adéquat partout où elles sont transférées au sein d'Airbus.

De plus, dans la mesure où certaines données personnelles pourraient être partagées avec des tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen, du Royaume-Uni et/ou de votre pays d'origine, nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert d'informations est géré avec soin pour protéger vos droits à la vie privée:

• Nous ne transférerons des données personnelles qu'à des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous sommes convaincus que des dispositions sont en place pour protéger vos droits à la vie privée, et/ou
• transférées à des prestataires de services et autres tiers qui seront protégés par des engagements contractuels (tels que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, l'Accord de Transfert International de Données du Royaume-Uni) ou d'autres mécanismes légalement acceptables qui garantissent un niveau de protection adéquat, et/ou
• toutes les demandes d'informations personnelles que nous recevons des forces de l'ordre ou des régulateurs seront soigneusement vérifiées avant que les données personnelles ne soient divulguées.

Si vous avez des questions concernant les transferts, veuillez nous contacter (dataprotection@airbus.com) pour plus de détails.

Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Les données personnelles traitées sur le site web Airbus Careers seront supprimées de la base de données active au plus tard 12 mois après votre dernière connexion ou 4 ans pour les résidents américains sauf demande de suppression expresse si applicable. Cependant, sous réserve de la loi applicable, nous conserverons ces données dans nos archives pour la période requise par la loi.

Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles sur le site web Airbus Careers, vous pouvez le faire à tout moment dans les paramètres de votre profil dans votre compte candidat. Votre compte candidat, votre profil candidat et les candidatures associées seront supprimés dans les quinze (15) jours au plus tard, à moins que vous n'ayez une candidature active en cours qui suspendra votre demande de suppression. Vous pouvez autrement exercer vos droits de suppression en suivant le processus décrit dans la Section "Quels sont vos droits et comment les exercer ?"

Veuillez noter que si vous supprimez ou demandez la suppression de votre compte Airbus Careers, vous ne pourrez plus bénéficier de l'expérience de candidat sur le site web Airbus Careers.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous avons sous notre contrôle contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en matière de protection des données personnelles spécifiés ci-dessous en nous contactant à l’adresse dataprotection@airbus.com :

• Droit d’accès/d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données personnelles sont traitées, ou non, par Airbus et, si elles le sont, vous avez le droit de demander quelles données personnelles en particulier sont traitées.
• Droit de rectification des données personnelles : vous avez le droit de rectifier ou de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant. 
• Droit à l'effacement : dans certains cas, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez le droit d’obtenir leur effacement. 
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles. Dans ces cas, vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement. 
• Droit d’opposition : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles
• Droit de désinscription ou de retrait du consentement : Le cas échéant, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement si nécessaire ou refuser le traitement de vos données personnelles en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données personnelles ?". Cependant, veuillez noter que si vous retirez votre consentement ou refusez certains services ou le traitement de données personnelles, vous pourriez ne plus être en mesure d'accéder et d'utiliser certaines informations, fonctionnalités ou services, comme décrit dans la section "Êtes-vous obligé de fournir vos données personnelles ?"

Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus au sujet de vos données personnelles ?

Si vous voulez exercer vos droits ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont vos données personnelles ont été traitées ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser en premier lieu au délégué à la protection des données chez Airbus à l’adresse e-mail : dataprotection@airbus.com.

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre une copie d’un justificatif d’identité.

Cette boîte aux lettres de protection des données n'est pas destinée à recevoir des candidatures pour des emplois ou des stages/apprentissages. Celles-ci ne seront pas traitées

Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données personnelles ?

Dans certaines circonstances, lorsque des données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat ou pour se conformer à une obligation légale ou à une politique d'entreprise, tout défaut de fournir les données personnelles demandées peut entraîner votre incapacité à participer à un processus de recrutement connexe, ou pour les candidats sélectionnés, à ne pas pouvoir remplir nos obligations contractuelles/légales et ainsi à conclure un contrat avec Airbus.

Le candidat certifie que les informations fournies depuis la création du compte et pendant le processus de recrutement sont vraies, exactes et complètes à tous égards et accepte que si Airbus détermine que les informations sont incomplètes, fausses, trompeuses ou insatisfaisantes à quelque égard que ce soit, le candidat peut être disqualifié de la candidature.

Utilisons-nous un processus de prise de décision automatisée ou effectuons-nous un profilage ?

En principe, nous n'utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés et n'effectuons pas de processus automatisés dans le but d'évaluer les caractéristiques personnelles (profilage). Nous pouvons utiliser des outils basés sur l'intelligence artificielle pour soutenir la prise de décision, par exemple pour faire correspondre votre candidature aux compétences et aptitudes requises du poste comme un simple indicateur pour l'évaluateur.

Notice complémentaire 

Pour les résidents de Californie 

En plus des informations fournies ci-dessus, la section suivante a été rédigée spécifiquement conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si une notice d’information sur la confidentialité spécifique en dispose autrement. Nous n’exerçons pas de discrimination envers les résidents de la Californie qui exercent leurs droits au respect de leur vie privée conformément à la CCPA. Pour exercer ces droits, veuillez s’il vous plaît vous reporter à la section « Comment exercer vos droits ».

Pour les résidents chinois

Conformément à l'exception du transfert de données des ressources humaines en vertu de la loi chinoise sur la protection des informations personnelles, nous pouvons fournir et transférer vos informations personnelles à d'autres entités en Chine et à l'étranger conformément à la présente politique de confidentialité ou à d'autres fins légitimes. Nous nous conformerons aux obligations et exigences applicables en vertu de cette loi concernant le partage et le transfert transfrontalier d'informations personnelles, y compris en garantissant la disponibilité du transfert de vos informations personnelles hébergées en dehors de la Chine exclusivement à des fins commerciales de ressources humaines.

Pour les résidents canadiens

Conformément à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ("PIPEDA"), en ce qui concerne les transferts transfrontaliers de données personnelles, vos données personnelles peuvent être envoyées à une autre juridiction pour traitement, comme décrit par notre avis de confidentialité, et pendant que les informations se trouvent dans une autre juridiction, elles peuvent être consultées par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de sécurité nationale de cette juridiction

Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?