Introduction

Airbus Helicopters (également désignés par les termes "Airbus", ou "nous") met en place plusieurs traitements de données personnelles dans le but d’assurer la sûreté des sites d'Airbus Helicopters. Ces traitements incluent les contrôles d’accès, la vidéoprotection, le contrôle d’accès des véhicules, l’activité du badge office et le contrôle élémentaire (obligation légale résultant de la qualification du site par les autorités françaises).

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles sont une préoccupation importante, à laquelle Airbus accorde une attention particulière dans tous les processus de notre activité.

Airbus s'engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") ainsi qu'à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme "Lois et Règlements sur la protection des Données Personnelles ") lors de la mise en place des traitements liés à la sûreté visés par cette notice d’information.

La présente Note d’Information Interne vous informera sur les Données Personnelles que nous collectons dans le cadre des activités opérationnelles d'Airbus ; la façon dont nous utilisons et divulguons vos Données Personnelles ; la façon dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ; et la façon dont nous les protégeons.

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Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme "Données Personnelles"). Un "identifiant personnel" est un élément d'information permettant d'identifier une personne physique.

Ci-dessous la liste des données personnelles collectées dans le cadre de cette notice d’information :

  • Données d'identification : Nom, prénom, civilité, adresse personnelle, code postal, ville, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse email professionnelle, photo, sexe, date et lieu de naissance, numéro de pièce d’identité, numéro de passeport, nationalité, données de vidéoprotection.

Numéro d’immatriculation du véhicule, historique de conduite (violations et accidents), comportement de conduite, couleur et modèle du véhicule, information sur les accidents, information sur les infractions.

  • Données professionnelles et relatives à vos études : Intitulé du poste, département et identifiant du département, business unit, lieu de travail, date de fin de contrat, preuves liées à des investigations.
  • Données de localisation: Localisation, mouvement.

Nous collectons ces données personnelles :

- Directement auprès de vous lorsque vous remplissez les formulaires mis à votre disposition conformément à nos procédures.

- Indirectement en ce qui concerne les données personnelles issues de la vidéosurveillance mise en place sur le site d’Airbus.

Pour mettre en place les traitements relatifs à la sûreté du site, nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles aux fins (ci-après désignées comme "Finalités") suivantes :

  • Protéger les personnes; Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une évaluation, d'empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales ou non-conformes à l'éthique, en cas de soupçon de fraude, d'urgence et de gestion de crise, de gestion des risques ou de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d'infractions aux règlements, directives et procédures.
  • Protéger les biens de l’entreprise;
  • Se conformer aux obligations législatives et réglementaires; Aux fins de respect des obligations légales applicables, y-compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable.
  • Encadrer l’accès des personnes aux sites; Les sites d'Airbus Helicopters étant considérés comme zones sensibles au regard de la législation française, nous devons nous assurer de la sûreté de ceux-ci lorsque nous accordons des accès.

Nous utiliserons vos Données Personnelles eu égard les Finalités décrites ci-dessus, à moins que nous ne considérons qu’à des fins raisonnables nous ayons besoin de les utiliser dans un cadre autre et que celui-ci est en accord avec les Finalités initiales (pour préserver des preuves conformément aux lois et règlements sur la protection des Données Personnelles, ou dans le cadre d'obligations légales par exemple). Si nous avons besoin d'utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, vous en serez notifié avant ce nouveau traitement de vos Données Personnelles et nous vous fournirons une note d'information relative audit traitement.

Nous traitons vos Données Personnelles conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des Données Personnelles. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos Données Personnelles sont :

 

Sur la base des obligations légales d'Airbus :

Airbus, comme toute autre société, est soumise à des obligations légales et réglementaires, le traitement de vos Données Personnelles sera nécessaire pour qu'Airbus puisse remplir ces obligations. Airbus Helicopters est en effet soumis à des règles spécifiques en raison de la qualification des sites (en considération des activités liées au domaine étatique réalisées sur les sites).

 

Obligations légales françaises :

- Instruction générale interministérielle 1300

- Qualification de certains sites en zone à accès règlementés.

Nous pourrions être amenés à divulguer vos Données Personnelles aux destinataires suivants, sur la stricte base du besoin d'en connaître et au regard des Finalités définies dans la présente Politique Interne de confidentialité des Données Personnelles :

● Airbus Helicopters;

● Les personnes autorisées travaillant pour ou pour le compte d'Airbus, y-compris nos agents, prestataires de services et de conseil fournissant une palette de produits et services dont nous avons besoin, comme le service de vidéoprotection en place sur le site.

● Les autorités judiciaires ou administratives lorsque c'est nécessaire pour nous conformer au droit en vigueur.

Airbus traite vos Données Personnelles essentiellement dans l'EEE. Il peut arriver que vos Données Personnelles soient transmises à des destinataires (incluant Filiales d’Airbus) tels que définis au chapitre« Qui recevra vos Données Personnelles? » situés hors de l'EEE.

Cette transmission est soumise à des règles de protection appropriées, et se fait dans le cadre juridique de nos règles d'entreprise contraignantes (Binding corporate rules « BCR »), que vous pouvez retrouver sur notre site web www.airbus.com, ou consulter ici : Airbus BCR's ou dans le cadre des Clauses Contractuelles Types ou dans celui d’une décision d'adéquation pertinente dès lors que cette transmission implique des destinataires tels que définis au chapitre « Qui recevra vos Données Personnelles? » qui nous aident pour assurer la sûreté du site.

Nos règles d'entreprise contraignantes nous autorisent à transmettre des Données Personnelles au sein de notre organisation internationale pour les activités commerciales quotidiennes d'Airbus et notre organisation interne, et elles comprennent une liste de pays (ci-dessous) qui sont organisés de façon à nous permettre de transmettre des Données Personnelles aux Filiales d'Airbus sises dans ces pays sur la base du besoin d'en connaître.

Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nigeria, Norvège, Oman, Philippines, Pologne,

Qatar, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, Emirats arabes unis, Uruguay, Etats-Unis d'Amérique.

Nous traitons et conservons vos Données Personnelles collectées par le biais de la vidéoprotection pour une durée d’un mois à compter de la date de collecte. Les conditions de conservation de vos Données Personnelles sont régies par les Lois et Règlements sur la protection des Données Personnelles applicables et/ou par nos procédures ou processus adoptés conformément à ces lois et règlements sur la protection des Données Personnelles applicables.

Les autres types de données sont conservés pour une durée en accord avec les réglementations découlant des status règlementaires des site.

Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les Données Personnelles placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes et contre l'accès à ces Données Personnelles par des personnes non-autorisées.

Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence par les différents services d'Airbus pertinents (comme par exemple les services sécurité, informatique et gouvernance des données) au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.

Dans certaines circonstances définies par la loi, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des Données Personnelles comme indiqué ci-dessous en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le chapitre « Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus dans le cadre de vos Données Personnelles» :

● Droit d'accès / d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos Données Personnelles sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles Données Personnelles précises sont traitées.

● Droit à la rectification des Données Personnelles : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.

● Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux Finalités auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos Données Personnelles.

● Droit à la restriction du traitement de vos Données Personnelles : Vous avez le droit de limiter le traitement par Airbus de vos Données Personnelles, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos Données Personnelles. Dans ces cas, vos Données Personnelles ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

● Droit à la portabilité des Données Personnelles : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avec le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

● Droit d'objection : Dans certaines circonstances régies par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos Données Personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos Données Personnelles ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez vous adresser en premier lieu au responsable de la protection des Données Personnelles d'Airbus, qui reste à votre disposition, à l'adresse email suivante : dataprotection@airbus.com ou envoyer un courrier postal à l'adresse suivante : Airbus SAS, Responsable de la protection des données personnelles, 2 rondpoint Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

En cas de doute sur votre identité, nous pourrions être amenés à vous demander de la justifier en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Dans certaines circonstances, lorsque les données personnelles sont nécessaires pour contracter ou pour se conformer à des obligations légales, tout défaut de fourniture des données personnelles pourra nous conduire à ne pas pouvoir remplir nos obligations contractuelles ou légales, ou d’atteindre le résultat prévu.

Dans le cas des traitements liés à la sûreté sur les sites, si les données personnelles ne sont pas communiquées par les personnes concernées, nous ne délivreront pas d’autorisation d’accès au site.

Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés, comme le profilage. Dans le cadre de l'utilisation de tels processus, vous en serez spécialement informé à l'avance ainsi que de vos droits à ce propos comme prévu par la loi.

Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés, comme le profilage. Dans le cadre de l'utilisation de tels processus, vous en serez spécialement informé à l'avance ainsi que de vos droits à ce propos comme prévu par la loi.

FRANCE : CNIL: Autorité de contrôle pour la France

ALLEMAGNE : Chaque Land allemand dispose de sa propre autorité pour la protection des données qui peuvent être retrouvées en suivant le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

ESPAGNE : AEPD: Autorité de contrôle pour l'Espagne

ROYAUME-UNI: ICO : Autorité de contôle pour le Royaume-Uni

Airbus mettra à jour cette note d’information Interne sur la Confidentialité des Données Personnelles de temps en temps pour qu'elle reflète l'évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu'elle reste conforme aux Lois et Règlements sur la protection des Données Personnelles. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.