Politique de confidentialité
Introduction
Le respect de la vie privée et la confidentialité des données sont importants à nos yeux et nous voulons que vous puissiez utiliser notre service en toute confiance.
Airbus s'engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (référence UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), et conformément à tous les règlements et lois relatifs à la protection des données personnelles applicables (ci-après collectivement désignés « lois et règlements sur la protection des données »). Nous portons une attention toute particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles dans nos processus de recrutement externe.
Cette note d’information sur la confidentialité s’applique au traitement des données effectué par Airbus dans le cadre de l’accompagnement fourni par l’équipe Diversité.
Quelles sont les sources et les données personnelles que nous utilisons ?
Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou indirectement (ci-après désignées « données personnelles »). Cette définition couvre un large éventail de données permettant l'identification d'une personne.
Les catégories de données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre accompagnement sont indiquées ci-dessous. Nous pouvons être amenés à modifier cette liste afin de respecter nos obligations légales locales.
- Données d'identification et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail personnelle, nationalité, âge, tranche d'âge, date de naissance, statut marital, avatar, photo, prix ou récompenses, code postal, pays ou ville de naissance, etc.
- Les données à caractère personnel telles que la RQTH ou tout document justifiant du statut de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (BOETH) remis par la MDPH et les aménagements de poste dont vous pourriez avoir besoin.
- Données relatives à la candidature et à l'embauche : CV, parcours scolaire, niveau d'études, établissement scolaire, expérience, lettres de recommandation, références, historique professionnel, loisirs, catégories d'intérêts, implication dans la communauté, adhésion à des clubs/associations caritatives (autres que politiques ou religieux), programme d'enseignement, dossiers scolaires, résultats de tests/d'examens, diplômes d'études secondaires, notes/moyenne pondérée cumulative, possession d'une carte verte, informations relatives au service militaire, données relatives aux entretiens, etc…
Nous pouvons collecter ces données à caractère personnel :
- directement auprès de vous lorsque vous nous contactez pour la première fois sur notre adresse email générique / personnelle ou à notre demande dans le cadre de notre accompagnement.
- indirectement s'il s'agit de données personnelles que vous avez rendu publiques et/ou de données de tiers, notamment de données provenant de réseaux sociaux professionnels, d'agences d'intérim, d' associations, d’écoles et universités, des réseaux de connaissance ou des sites/plateformes de recrutement.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Nous recueillons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes (ci-après désignées « finalités ») :
- Recrutement : vérifier le parcours scolaire/les diplômes, réaliser des entretiens, organiser des événements de recrutement ou y participer, vérifier les références, faciliter la communication et la collaboration au sein de l'entreprise, rassembler des données sur les candidats ayant postulé aux offres d'emploi ou en anticipation d’opportunités professionnelles potentielles , identifier et attirer les candidats qualifiés grâce aux sites web permettant de déposer des CV et des offres d'emploi ou rencontrés lors de forum de recrutement, identifier et attirer les candidats qualifiés grâce aux réseaux sociaux, rendre compte des statistiques sur la diversité, vérifier l'identité et l’éligibilité;
- gérer votre profil candidat, les candidatures et les échanges avec Airbus;
- permettre la sélection des candidatures en vérifiant l'adéquation de votre candidature avec les postes à pourvoir ou avec des opportunités d’emploi potentielles;
- sélectionner des candidatures pour des postes ouverts, des opportunités d’emploi potentielles ou des événements de recrutement à partir de notre outil de recrutement ou d'autres sources, comme les réseaux sociaux professionnels, les sites ou agences d’emploi, les écoles et les universités;
- rassembler des données sur les candidats ayant postulé aux offres d'emploi ou en anticipation d’opportunités d’emploi potentielles;
- envoyer des messages sur des postes susceptibles d'intéresser les candidats;
- partager le profil des candidats auprès de notre réseau interne de représentants des Ressources Humaines et/ou de Managers dans le cas où les profils seraient susceptibles de correspondre à un besoin de compétences/de recrutement;
- le cas échéant, préparer le contrat entre vous et Airbus.
- Audit, établissement de rapports et enquêtes : nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour réaliser des enquêtes internes, établir des rapports relatifs aux incidents en matière d'éthique et de conformité, à la gestion des conflits d'intérêts, au respect du contrôle des exportations, à la gestion des litiges, aux obligations légales de l'entreprise et à la gestion des mandats;
- Conformité juridique : nous utilisons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment pour répondre à une autorité, à une décision judiciaire ou à une demande de communication de pièces;
- Nous protéger et protéger les autres : lorsque nous pensons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des escroqueries présumées, des menaces potentielles pesant sur des personnes, des violations de politiques, conditions ou autres règlements;
Nous utiliserons vos informations personnelles uniquement pour les finalités ci-dessus, sauf si nous estimons de façon raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale (ex. : pour conserver des preuves conformément aux lois et règlements sur la protection des données, ou dans le cadre de délais de prescription). Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité différente, nous vous en informerons avant tout traitement et nous vous enverrons la notice d'information sur la confidentialité appropriée.
Cette notice d’information sur la confidentialité s’applique uniquement dans le cadre du service que nous vous fournissons (voir section Introduction). Si vous postulez à des postes chez Airbus en utilisant les pages Carrière et l’outil de recrutement d’Airbus, les notices d’information sur la confidentialité correspondantes s'appliquent.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
En tant qu'entreprise responsable, nous avons besoin d'une base juridique pour recueillir et/ou traiter vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements sur la protection des données applicables. Dans le cadre de cette notice d'information sur la confidentialité, les bases juridiques du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
- Le respect de nos obligations contractuelles
Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, les finalités du traitement de vos données personnelles sont principalement déterminées par ce service que nous vous fournissons et nous traiterons vos informations pour pouvoir vous fournir ce service.
- Le fruit de votre consentement
Si vous nous avez autorisés à traiter vos données personnelles pour certains services via le site web de recrutement externe d'Airbus, vous pouvez retirer votre consentement. Pour plus d'informations sur votre droit de retrait, consultez la section « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ci-après.
- Des intérêts légitimes
Il est possible que nous devions traiter vos données personnelles, occasionnellement et en limitant au maximum l'impact sur votre vie privée, aux fins des intérêts légitimes suivants :- rester en conformité avec les lois étrangères, respecter la loi, les exigences des tribunaux et des organismes de réglementation;
- gérer les informations, les systèmes, le réseau et la cybersécurité au sein d'Airbus;
- mener à bien les activités générales de la société et faire preuve de diligence raisonnable.
- Les obligations légales d'Airbus
Comme toutes les entreprises, Airbus est soumis à des réglementations et des obligations légales. Dans certains cas, Airbus devra traiter vos données personnelles pour respecter ces obligations.
Qui recevra vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
- Airbus et ses filiales, selon le principe du « besoin d'en connaître », pour les finalités indiquées dans la présente notice d'information sur la confidentialité;
- Des personnes autorisées qui travaillent pour le compte ou au nom d'Airbus;
- Des autorités répressives ou gouvernementales, ou dans le cadre de toute autre procédure juridique, pour respecter la loi applicable, ou en réponse à des citations à comparaître ou à des décisions judiciaires, pour établir ou exercer nos droits légaux, ou pour nous défendre contre des actions en justice.
Dans quels pays et/ou régions Airbus transmettra-t-il vos données personnelles ?
Airbus traite vos données personnelles dans l'Espace économique européen (EEE)
Vos données personnelles peuvent occasionnellement être transmises aux destinataires indiqués dans la section « Qui recevra vos données personnelles ? », selon le principe du « besoin d'en connaître ».
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données personnelles pendant une période de 12 mois minimum à compter de la date de leur recueil, conformément au RGPD ou à toute réglementation locale relative à la protection des données, ou aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et contractuelles.
En cas d'inactivité, nous nous réservons la possibilité de vous recontacter. Vos données personnelles seront supprimées dans les 12 mois après votre dernière interaction.
Nous supprimerons vos données personnelles au bout d’un an:
- Après nous avoir informé de votre embauche sur un poste à Airbus;
- Après nous avoir informé que vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi à Airbus;
- Après nous avoir informé que vous que vous ne souhaitez plus bénéficier de notre service;
- Si, à la fin de la campagne de recrutement (e.g Campagne d’alternance ou de stage), l’objectif pour lequel vous avez bénéficié de notre service n’a pas été atteint.
Dans le cas où vous seriez embauché sur un poste en contrat d’alternance à Airbus, nous pouvons conserver vos coordonnées et les informations relatives à votre profil pour une durée maximale de quatre ans à compter du début de votre contrat de sorte que nous puissions vous contacter et vous offrir notre soutien à la fin de votre contrat.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous contrôlons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, pertes, destructions et accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des nouvelles technologies disponibles.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits liés à la protection des données dans les circonstances prévues par la loi :
- Droit d'accès/d'obtention d'un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données personnelles sont, ou non, traitées par Airbus et le droit de demander quelles données personnelles en particulier sont en cours de traitement.
- Des données personnelles : vous avez le droit de rectifier ou de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
- Droit à l'oubli : dans certains cas, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque ce traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement de vos données. Dans ces cas, vos données personnelles ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles.
- Droit de retrait du consentement : lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant aux adresses indiquées dans la section « Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus au sujet de vos données personnelles ? ». Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains services, informations ou fonctionnalités et les utiliser, comme indiqué dans la section « Êtes-vous obligé de fournir vos données personnelles ? ».
Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus au sujet de vos données personnelles ?
Si vous voulez exercer vos droits, que vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles ou que vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter dans un premier temps le chargé de la protection des données d'Airbus à l'adresse e-mail dataprotection@airbus.com ou envoyer un courrier à l'adresse ci-dessous :
Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d'identité.
Êtes-vous obligé de fournir vos données personnelles?
Dans certaines circonstances, vos données personnelles sont indispensables pour la conclusion d'un contrat ou pour respecter certaines obligations légales. Si vous ne nous communiquez pas vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations légales/contractuelles ou d'atteindre le résultat attendu.
Vos données personnelles servent-elles à la prise de décision automatisée, notamment au profilage ?
Par principe, nous n'utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé, notamment le profilage. Si nous devons utiliser de tels processus, nous vous en informerons au préalable et nous vous renseignerons sur vos droits si cela est prévu par la loi.
Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, ainsi que les autorités de contrôle correspondantes.
FRANCE :CNIL : Autorité de contrôle pour la France
ALLEMAGNE : Datenschutz-hamburg : Autorité de contrôle pour Airbus Operations GmbH
ou lda Bayern : Autorité de contrôle pour les sociétés d'Airbus en Bavière, Allemagne
ou toute autre autorité régionale compétente en Allemagne, le cas échéant.
ESPAGNE : AEPD : Autorité de contrôle pour l'Espagne
ROYAUME-UNI : ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni
Modification de la notice d'information sur la confidentialité
Airbus mettra à jour la présente notice d'information sur la confidentialité de temps à autre pour qu'elle reflète l'évolution de ses pratiques et de ses services, et pour qu'elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données personnelles.