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09 February 2018
09. February 2018 Defence

Le parquet Munich met fin à l’investigation sur la vente d’Eurofighter en Autriche

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  • Airbus poursuit la résolution des affaires de compliance passées
  • La notification du parquet reconnait la coopération entière avec les autorités et les efforts majeurs conduits par Airbus depuis 2012 pour renforcer son organisation et ses procédures de compliance

L’investigation menée par le parquet Munich I (Staatsanwaltschaft München I) concernant Airbus Defence and Space GmbH et liée à la vente d’avions Eurofighter à la République d’Autriche en 2003 est terminée. Le résultat de l'enquête conduite par le parquet depuis 2012 n'a pas confirmé les allégations de corruption.

A l’issue de son investigation, le parquet de Munich a notifié une pénalité administrative contre Airbus Defence and Space GmbH en application de la loi sur les infractions administratives (“Ordnungswidrigkeitengesetz”) pour un montant total de 81,25 millions d’euros. Ce montant est composé d’une amende administrative de 250,000 euros et d’un redressement de 81 millions d’euros. Airbus Defence and Space GmbH a accepté la notification.

La notification pénale reproche un manquement par négligence du devoir de supervision par l'ancienne direction d’Airbus Defence and Space GmbH sans viser aucun de ses membres en particulier. La notification reproche à l’ancienne direction d’avoir failli par négligence à mettre en place des mécanismes de contrôle interne adéquats qui auraient pu empêcher des employés d’effectuer des paiements à des partenaires commerciaux sans prestations réciproques prouvées et documentées.

De plus, la notification reconnaît expressément les efforts majeurs entamés par Airbus et sa direction pour améliorer ses structures d’éthique et de compliance depuis 2012 ayant eu pour effet la mise en place d’une nouvelle culture et d’un important programme sur la Compliance.

Dès le début de l’investigation, Airbus a pleinement coopéré avec les autorités. En 2014, Airbus avait mis à la disposition du parquet le rapport indépendant établissant les circonstances des faits, rapport préparé par le cabinet d’avocats Clifford Chance.

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Matthieu Duvelleroy

Media Relations Manager Middle East, France, Environment

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