Verdict de l’OMC : les milliards de subvention obtenus par Boeing créent une distorsion de la concurrence

31 January 2011 Press Release

La décision rendue aujourd’hui par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) confirme que Boeing a reçu des subventions publiques massives et illégales pendant de nombreuses décennies, qui ont eu d’importants effets négatifs sur l’industrie européenne.

Le rapport final de l’OMC, qui sera rendu public dans quelques semaines, devrait établir le bilan suivant :

1. Boeing n’aurait pas pu lancer le 787 sans subventions illégales.
2. Boeing a reçu au moins 5 milliards de dollars d’aides des contribuables américains, jugées illégales. Le chiffrage des aides supplémentaires perçues par Boeing au-delà de ces 5 milliards de dollars sera effectué ultérieurement si Boeing décide de poursuivre l’affaire. 
3. Les aides publiques de plus de 2 milliards de dollars supplémentaires devant être versées à l’avenir par l’Etat et l’administration fédérale à Boeing sont illégales. 
4. L’effet de ces subventions va bien au-delà de leur simple valeur nominale, en raison de leurs multiples implications.
5. Ces subventions entraînent une distorsion totale de la concurrence au sein de l’industrie aéronautique, et sont directement responsables d’importants dommages subis par l’industrie aérospatiale européenne.
6. L’effet de ces subventions se poursuivra à l’avenir, causant un grave préjudice à Airbus.
Ayant établi que le financement octroyé à Boeing par le Département de la Défense (DoD) et la NASA constitue des subventions illégales, l’OMC exigera des modifications fondamentales des mécanismes de financement aux Etats-Unis ;

Les conclusions de l’OMC confirmeront également que l’Etat de Washington et la Ville d’Everett doivent mettre fin aux subventions versées à Boeing. Si ces subventions ne cessent pas, elles augmenteront chaque année, jusqu’en 2024. 

On peut attendre également de l’OMC qu’elle déclare que les milliards versés à Boeing sous forme de subventions ont un effet bien plus grave en termes de distorsion du marché que les prêts remboursables dont bénéficie Airbus. En définitive, Airbus estime que le préjudice réel subit en raison des subventions versées à Boeing serait de 45 milliards de dollars au moins. Après examen parallèle des deux cas, il est probable que l’OMC décide maintenant d’autoriser l’utilisation future des prêts européens, et exige que Boeing mette fin au soutien financier illégal de sa R&D par la NASA, le DoD et les contribuables américains.

“Airbus applaudit la Commission Européenne et les Etats Membres pour les excellents résultats obtenus. Dorénavant, Boeing ne peut plus prétendre ne pas bénéficier de subventions publiques importantes et illégales. Boeing n’a cessé de l’affirmer depuis le début de l’affaire et il est temps de démentir cette affirmation”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. “Nous pensons que ce conflit porté devant l’OMC se poursuivra pendant plusieurs années, et que sa résolution ne sera possible que par la négociation. Le mythe selon lequel Boeing ne reçoit aucune aide gouvernementale a pris fin, et nous espérons que cette nouvelle étape ouvrira la voie à des négociations futures, équilibrées et productives.”