La vérité est rendue publique : l’OMC condamne les subventions massives et illégales octroyées à Boeing

La vérité est rendue publique : l’OMC condamne les subventions massives et illégales octroyées à Boeing

Boeing a reçu des subventions considérables, au moins 5,3 milliards de dollars, sources de près de 45 milliards de dollars de distorsions et préjudice commercial.

31 March 2011 Press Release

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a aujourd’hui condamné publiquement les Etats-Unis pour avoir versé à Boeing des subventions massives et illégales qui ont causé à Airbus un préjudice commercial de l’ordre de 45 milliards de dollars. Cette condamnation fait suite à des années d’accusations infondées et de tentatives de diabolisation d’Airbus, notamment lors de la très longue campagne menée en vue de l’obtention du marché des avions-ravitailleurs de l’US Air Force.

“La vérité éclate enfin : Boeing a reçu et continue de recevoir des aides qui ont un effet bien plus grave en termes de distorsion du marché que les Avances Remboursables accordées à Airbus”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. “Après examen parallèle des deux cas, l’OMC a dorénavant autorisé l’utilisation des avances gouvernementales européennes et exigé de Boeing qu’il mette fin au soutien financier illégal provenant des contribuables américains. Il est temps que Boeing arrête de nier ou minimiser les subventions massives et illégales dont il bénéficie.”

Le rapport de l’OMC publié aujourd’hui confirme les observations antérieures d’Airbus :

1. Boeing n’aurait pas pu lancer le 787 sans subventions illégales.
“Ce qui est clair pour nous, c'est qu'en l'absence des subventions pour la R&D aéronautique, Boeing n'aurait pas été en mesure de lancer en 2004 un aéronef incorporant l'ensemble des technologies utilisées dans le 787…”   (para. 7.1775)

“[L]es subventions pour la R&D ont contribué d'une manière réelle et substantielle au développement par Boeing de technologies pour le 787.” (paras. 7.1754, 7.1773 et 7.1794)

2. Boeing a reçu “au moins 5,3 milliards” de dollars d’aides des contribuables américains, jugées illégales. 

“[Nous avons estimé que le montant de ces subventions accordées à la division des LCA de Boeing s'élevait à au moins 5,3 milliards de dollars.”   (para. 7.1433)

3. Les aides publiques de plus de 2 milliards de dollars supplémentaires devant être versées à l’avenir par l’Etat et l’administration fédérale à Boeing sont illégales. 
“le Groupe spécial constate que la réduction de l'impôt B&O de l'État de Washington … sont des subventions spécifiques à Boeing … [N]ous recommandons que … les États Unis ‘prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou retirent la subvention.’ ” (paras. 7.302, 8.9)

4. L’effet de ces subventions va bien au-delà de leur simple valeur nominale, en raison de leurs multiples implications.
“C'est précisément parce que, de par sa nature, ce type de subvention est censé multiplier l'avantage apporté par une dépense donnée que le Groupe spécial estime peu probable que les effets d'une telle dépense … puissent être ramenés à leur valeur nominale.” (para. 7.1760)

5. Ces subventions entraînent une distorsion totale de la concurrence au sein de l’industrie aéronautique, et sont directement responsables d’importants dommages subis par l’industrie aérospatiale européenne.

“[N]ous définirions les subventions pour la R&D de la NASA comme étant des programmes de R&D ayant des objectifs stratégiques et une dimension commerciale importante et omniprésente. ”  (para. 7.1764)

“Nous ne doutons pas que la disponibilité des subventions … ait permis à Boeing de réduire ses prix en deçà du niveau qui aurait normalement été justifiable sur le plan économique et que, dans certains cas, cette disponibilité lui ait permis de remporter des ventes qu'elle n'aurait normalement pas obtenues tandis que, dans d'autres cas, elle a fait qu'Airbus n'a pu remporter la vente qu'à un prix réduit.” (para. 7.1818)

6. L’effet de ces subventions se poursuivra à l’avenir, causant un grave préjudice à Airbus.
“[E]lles ont eu pour effet de consolider la position de Boeing en tant que fournisseur en place, ce qui lui a donné un avantage important en matière de frais de changement de fournisseur par rapport à Airbus pour les ventes futures.” (para. 7.1818)

“Boeing s’est tiré une balle dans le pied en portant ce contentieux devant l’OMC”, a remarqué Rainer Ohler. “La société est à l’origine d’une condamnation massive des mécanismes de financement aux Etats-Unis (si toutefois les Etats-Unis acceptent de se soumettre à la décision), alors que le mécanisme européen a été approuvé en tant qu’instrument légal. Le seul résultat de cette bataille ‘anachronique’ est qu’elle limite la capacité des Etats-Unis et de l’Europe à faire concurrence aux avionneurs émergents qui bénéficient de financements illimités de la part des gouvernements.”

Airbus est satisfait des conclusions de l’OMC, mais prévoit que la Commission Européenne pourrait bien faire appel de certains aspects liés à l’interprétation légale. Airbus soutient sans réserve la Commission Européenne sur ce point. 

Pour plus d’informations sur l’examen des cas par l’OMC :
www.airbus.com/presscentre/hot-topics/wto
Version complète du rapport : www.wto.org (search item DS353)