Chapitre suivant dans un conflit de 8 ans à l’OMC : Le non-respect par Boeing du jugement de l’OMC entraîne une demande de sanction annuelle de 12 Mds de dollars

Boeing n’a pas traité les questions de subventions condamnées dans le jugement final de l’OMC en mars 2012, déclenchant ainsi, de la part de l’UE, une demande de sanction, la plus lourde dans l’histoire de l’OMC

28 September 2012 Press Release

Aujourd’hui, l’UE a déposé une demande auprès de l’OMC pour l’application de sanctions annuelles d’un montant de 12 Mds de dollars, suite au non-respect par Boeing du verdict clairement énoncé lors du jugement final de l’OMC en mars 2012. C’est la plus forte demande de sanction de l’OMC, qui fait suite à la perte la plus importante d’une partie dans l’histoire de l’OMC. En mars 2012, Boeing s’est vu accorder un délai de six mois pour l’application du jugement. L’OMC a condamné Boeing pour les aides d’état, locales et fédérales reçues pour chacun de ses programmes d’avions civils actuels. Dans une requête déposée auprès de l’OMC, il est apparu que Boeing n’a pas appliqué le jugement. Compte tenu de ce non-respect, l’affaire entre dans une nouvelle phase : sanctions faisant suite à la confirmation que Boeing continue à fausser le marché avec des subventions financées par les contribuables.     

“Airbus remercie la commission européenne de prendre les mesures nécessaires”, a déclaré Maggie Bergsma, porte-parole d’Airbus, “Cependant, ce n’est rien d’autre que l’étape suivante d’un conflit commercial lancé en 2004 par Boeing. Pendant des années, Boeing a nié des décennies d’aides gouvernementales mais a finalement dû affronter un jugement radical en mars. Nous regrettons que Boeing poursuive une bataille juridique qui aurait pu être depuis longtemps résolue par un accord mutuel. 

Maintes fois, nous avons fait des propositions mais nous sommes prêts à aller jusqu’au bout si l’autre partie le souhaite.” 

En mars, le verdict final de l’OMC a demandé :

• La suppression d’“au moins 5,3 milliards de dollars” des subventions fédérales déjà perçues par Boeing.

• L’élimination de 2 milliards de dollars supplémentaires versés par l’état et l’administration fédérale dans le cadre d’un plan d’aide publique illégal. 

• La cessation de tous les programmes d’aide à la recherche du Département de la Défense (DOD) des Etats-Unis et de la NASA destinés à Boeing, y compris les financements, l’utilisation par Boeing des installations gouvernementales et le transfert illégal des droits de propriété industrielle à Boeing.

La sanction financière annuelle de 12 milliards, demandée par l’UE, est justifiée par la confirmation du groupe spécial de l’OMC que l’effet de ces subventions va bien au-delà de leur simple valeur nominale, en raison de leurs multiples implications. Par exemple, selon l’OMC, Boeing n’aurait pas été en mesure de lancer le 787 sans subventions illégales. La demande actuelle contredit l’argument de Boeing que les conclusions de l’OMC n’auront pas de conséquences importantes pour Boeing.  

Pour de plus amples informations sur l’examen des cas par l’OMC : www.airbus.com/hottopics/wto