Boeing débouté de la majorité de ses demandes en appel par l’OMC

• Le rapport de l’Organe d’Appel confirme et élargit la portée de la condamnation prononcée par l’OMC sur les subventions massives et illégales octroyées à Boeing

• L’Organe d’Appel rejette près de 90% des points de l’appel déposé par les Etats-Unis contre les conclusions antérieures de l’OMC, et valide la totalité de l’appel de l’UE

• Préjudice commercial d’environ 45 milliards de dollars pour Airbus en raison des subventions illégales perçues par Boeing

• Le B787 est l’appareil le plus lourdement subventionné de l’histoire de l’aviation

12 March 2012

L’Organe d’Appel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans son rapport publié aujourd’hui (DS353), confirme, voire élargit, la portée des conclusions antérieures de l’OMC. Ce rapport confirme l’existence de subventions illégales versées par les Etats-Unis à Boeing (initialement estimées par l’OMC à “au moins 5,3 milliards de dollars”, auxquelles viennent s’ajouter les quelques milliards de dollars résultant de la décision rendue aujourd’hui) ayant causé à Airbus un préjudice commercial d’environ 45 milliards de dollars. Malgré les affirmations antérieures de Boeing, selon lesquelles seul un nombre minime d’actions étaient nécessaires pour se conformer aux règles de l’OMC, il est clair aujourd’hui que Boeing sera tenu d’effectuer des changements majeurs afin de se mettre en conformité avec cette décision finale de l’OMC. 
 
“L’Organe d’Appel s’est à présent exprimé sur les deux cas concernant Airbus et Boeing”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. “Si l’on compare les plaintes principales déposées par les deux parties, le résultat est clair et net : les aides financières versées à Boeing sont fondamentalement illégales, alors que le système des prêts accordés à Airbus par les gouvernements européens est légal et son utilisation future est autorisée. Boeing et les Etats-Unis disposent à présent de six mois pour appliquer la décision de l’OMC.”

La décision rendue aujourd’hui est en outre un désaveu total des arguments des Etats-Unis dans cette affaire.

Elle rejette la totalité des points relatifs aux subventions octroyées à Boeing et la quasi-totalité des points relatifs au préjudice concurrentiel imposé par ces subventions, et accepte chacun des arguments en appel de l’UE.

Le rapport de l’Organe d’Appel de l’OMC souligne l’ampleur des aides illégales versées à Boeing et financées par les contribuables américains. La décision finale confirme les faits déjà affirmés dans le rapport antérieur du Groupe Spécial :

• Boeing a déjà reçu “au moins 5,3 milliards de dollars” d’aides des contribuables américains, jugées illégales.

• Boeing devrait percevoir à l’avenir plus de 2 milliards de dollars supplémentaires versés par l’Etat et l’administration fédérale dans le cadre d’un plan d’aide publique illégal.

• L’effet de ces subventions va bien au-delà de leur simple valeur nominale, en raison de leurs multiples implications.

• Ces subventions entraînent une distorsion totale de la concurrence au sein de l’industrie aéronautique, et sont directement responsables d’importants dommages subis par l’industrie aérospatiale européenne. 

• Boeing n’aurait pas pu lancer le 787 sans subventions illégales.

“En conséquence, le B787, jusqu’ici connu sous le nom de “Dreamliner”, doit être dorénavant rebaptisé le “Subsidy-liner” (B7aid7). Les conclusions rendues par l’OMC prouvent qu’il s’agit de l’avion le plus lourdement subventionné de l’histoire de l’aviation”, a souligné Rainer Ohler.

En outre, le rapport publié aujourd’hui va plus loin que les conclusions antérieures de l’OMC et révèle la nature illégale et anticoncurrentielle des aides octroyées à Boeing. Plus spécifiquement, l’Organe d’Appel de l’OMC convient, en accord avec l’Union Européenne, que :

• Chacun des 23 programmes d’aide à la recherche du Département de la Défense (DOD) des Etats-Unis, ainsi que la totalité des huit programmes de la NASA, constituent des subventions illégales.

• Les nombreux transferts à Boeing, par le Gouvernement des Etats-Unis, de droits de propriété intellectuelle sur des technologies développées aux frais des contribuables américains étaient des subventions illégales.

• L’OMC a également validé l’appel de l’UE, estimant que des aides supplémentaires d’environ 500 millions de dollars, octroyées par l’état et l’administration du Kansas, constituent également des subventions illégales qui doivent être supprimées.

Airbus félicite la Commission Européenne et les Gouvernements de France, Allemagne, du Royaume-Uni et d’Espagne, pour leur succès à l’OMC, et les remercie pour les années d’efforts investis en vue de dissiper toute confusion possible.

“Boeing et les Etats-Unis disposent seulement d’un délai de six mois pour mettre fin à des décennies d’aides illégales versées à Boeing, et changer fondamentalement la manière dont le Gouvernement des Etats-Unis soutient l’industrie aéronautique civile : un résultat décevant pour ceux qui ont déclenché cette bataille. Tout non respect de cette décision entraînera des sanctions massives, dissipant irréfutablement l’écran de fumée entretenu par les Etats-Unis et Boeing dans le but de faire croire que les conclusions de l’OMC n’auront aucune conséquence particulière pour Boeing”, a conclu Rainer Ohler. 

Pour de plus amples informations sur l’examen des cas par l’OMC : www.airbus.com/hottopics/wto