Airbus confirme l’application intégrale par l’Europe des conclusions de l’OMC

Airbus confirme l’application intégrale par l’Europe des conclusions de l’OMC

- Application intégrale des dernières recommandations et décisions de l’OMC suite à la victoire en appel de l’UE en mai 2011

- Airbus et ses partenaires gouvernementaux s’engagent à respecter les conclusions de l’OMC

- Airbus attend de Boeing qu’il respecte sa parole en se conformant aux règles de l’OMC l’année prochaine

1 December 2011 Press Release

L’Europe a mis en œuvre les conclusions de l’OMC, assurant ainsi que les différentes parties sont en totale conformité avec les obligations énoncées par l’OMC. En mai dernier, le rapport de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a confirmé la victoire décisive de l’Europe, réaffirmant que le partenariat de l’Europe avec Airbus est légal et que les aides gouvernementales octroyées à Airbus n’ont causé aucun préjudice matériel à Boeing. Satisfait de la confirmation substantielle de la position européenne figurant dans la décision de l’OMC, Airbus reconnaît toutefois que cette décision contient quelques conclusions concernant certains éléments de subvention, qui requièrent la mise en place d’actions appropriées dans les six mois. 

“Seuls quelques changements limités des politiques et pratiques européennes étaient nécessaires pour nous conformer au rapport de l’Organe d’Appel ; nous avons fait ce que nous devions faire dans les délais impartis”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. “Aujourd’hui, nous appelons les Etats-Unis et Boeing à faire de même l’année prochaine. Nous réalisons que cela implique un sacrifice important pour Boeing en raison de la portée bien plus vaste des conclusions de l’OMC sur les subventions versées par les Etats-Unis à Boeing.”

Suite à une revue en présence d’experts indépendants sur les obligations résultant du verdict de l’OMC, l’Europe a adopté une ligne de conduite qui tient compte de toutes les formes d’effets négatifs, de toutes les catégories d’aides et de tous les programmes Airbus couverts par le rapport de l’OMC. Ainsi, l’Europe a garanti l’application intégrale des recommandations et du verdict de l’OMC. L’OMC rendra publiques les informations relatives à ces mesures ultérieurement. Airbus invite toutes les parties à reconnaître que l’Europe a mis en œuvre les conclusions de l’OMC en toute bonne foi, à revenir à une concurrence commerciale vigoureuse et à mettre fin à toute nouvelle action dont le but est d’étouffer la concurrence par le biais de procédures légales injustifiées.   

Airbus attend de Boeing qu’il fasse preuve de la même bonne foi dans l’application du jugement attendu au début de l’année prochaine sur les aides qui lui sont versées. Airbus demeure cependant préoccupé par la publication dans les médias de récents rapports faisant état d’exonérations fiscales massives accordées à Boeing par le gouvernement fédéral, et suggérant que l’avionneur continuera à ignorer les règles du jeu. Airbus assurera un suivi rigoureux de ce dossier afin que tous les acteurs de chaque côté de l’Atlantique puissent se battre sur un pied d’égalité.

Pour de plus amples informations sur l’examen des cas par l’OMC : www.airbus.com/presscentre/hot-topics/wto