Airbus attend les conclusions de l’action judiciaire européenne à propos des subventions octroyées à Boeing alors que le Groupe Spécial de l'OMC rejette les plaintes des Etats-Unis :

30 June 2010 Press Release

• OMC : Le mécanisme européen d'avances remboursables est un instrument légal
• OMC : Ni les aides au lancement européennes, ni d'autres mesures, n'ont causé un "préjudice matériel" à l'encontre des intérêts des Etats-Unis

Le rapport du Groupe Spécial de l'OMC sur la plainte déposée par les Etats-Unis à l'encontre de l'Union Européenne publié aujourd'hui confirme ce qui avait été prévu antérieurement par Airbus : 70 pour cent des plaintes déposées par les Etats-Unis ont été rejetées et leurs allégations infondées se sont révélées fausses. Les avances remboursables accordées à Airbus ne sont en aucun cas à l'origine de pertes d'emplois ou d'une baisse des bénéfices.

“Ces résultats sont conformes aux versions précédentes des conclusions du Groupe Spécial de l'OMC. Airbus, l'Union Européenne et les Etats Membres procèdent actuellement à une analyse approfondie du rapport, afin d'anticiper toute éventuelle révision de la décision par l'organe d'appel de l'OMC”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d'Airbus.

Les financements versés à la recherche sont condamnés, avec des répercussions importantes sur le rapport attendu à propos des subventions versées par les Etats-Unis à Boeing. Airbus attend la publication prochaine par l'OMC du rapport préliminaire sur les subventions perçues par Boeing. “Seul ce rapport sur l'affaire parallèle relative aux subventions perçues par Boeing rétablira l'équilibre nécessaire pour permettre l'ouverture éventuelle de négociations, sans conditions préalables”, a ajouté Rainer Ohler.

Airbus est convaincu que cette bataille portée devant l'OMC pourrait encore durer plusieurs années. Comme pour tous les conflits commerciaux, sa résolution ne sera possible que dans le cadre de négociations transatlantiques, voire même multilatérales.

Les conclusions principales du rapport de l'OMC sont les suivantes :

• Le Groupe Spécial rejette les plaintes des Etats-Unis selon lesquelles les aides au lancement et d'autres mesures ont causé un "préjudice matériel" à l'encontre des intérêts des Etats-Unis :
“Les Etats-Unis n'ont pas établi ... que, par l'octroi de subventions, les Communautés européennes et certains états membres de la CE ont causé un préjudice à l'industrie nationale des Etats-Unis....” (Para. 8.4)

• Le Groupe Spécial rejette les plaintes des Etats-Unis selon lesquelles les mesures européennes seraient à l'origine de pertes d'emplois ou d'une baisse des bénéfices dans l'industrie aéronautique américaine :
“Cette baisse [des salaires et de l'emploi] est clairement due à l'importance des programmes de réduction des coûts et de rentabilité mis en place par Boeing, ainsi qu’à l’externalisation accrue des activités...” (Para. 7.2109)

• Le Groupe Spécial rejette la plainte des Etats-Unis selon laquelle les subventions octroyées à Airbus lui ont permis de concurrencer les prix de Boeing ou selon laquelle les subventions de l’UE ont eu un effet sur les prix de Boeing :
“Les Etats-Unis n'ont pas établi ... que l'octroi de subventions a entraîné une forte concurrence sur les prix.”    “Les Etats-Unis n'ont pas démontré que les LA/MSF (Financement par Avances Remboursables) ... ont permis à Airbus de réduire ses prix, et entraîné une compression et une dépression importantes des prix, ou la perte de commandes.” (Para. 7.2010)

• Le mécanisme européen d'avances remboursables est un instrument légal et conforme de partenariat entre les gouvernements et l'industrie :
“Nous n'avons relevé dans les dispositions des LA/MSF aucun élément qui, en soi, démontre l'existence d'une forme de financement à des taux d'intérêt toujours inférieurs à ceux du marché. … Les LA/MSF ne traduisent pas une intensité particulière des subventions.” (Para. 7.531)

• Les avances octroyées antérieurement ont été considérées comme ayant en partie fait l’objet de subventions:
Les LA/MSF de l'A380 ne constituent pas en soi des subventions interdites par l'OMC ; leur nature illégale dépend des dispositions spécifiques contenues dans les accords de prêts (Para. 8.3). Hormis ce point, les LA/MSF A380 ont été jugés structurellement valides.

• Le financement de l'A330-200 ne constitue pas une subvention interdite par l'OMC :
Les Etats-Unis n'ont pas établi que les LA/MSF de l'A330-200, octroyés uniquement par la France, constituent des subventions interdites par l'OMC. (Para. 8.3) :
o “Nous rejetons la plainte des Etats-Unis alléguant que l'octroi de LA/MSF pour       l'A330-200 était interdit.” (Para. 7.713)
o “Nous constatons que les Etats-Unis n'ont pas été en mesure de démontrer que le gouvernement français a octroyé [des subventions interdites] pour l'A330-200.” (Para. 7.688)

• Les allégations des Etats-Unis concernant le financement de l'A350 sont spécifiquement rejetées :
“Nous considérons que les engagements ... n'ont conféré à Airbus aucun des avantages dénoncés par les Etats-Unis. De ce fait, nous rejetons la plainte des Etats-Unis à propos d'une aide alléguée de 1 700 millions de dollars octroyée à l'A350.” (Para. 7.314)

• Les demandes de réparation des Etats-Unis sont juridiquement irrecevables.
“Nous notons que les ... règles ... n'exigent pas la mise en place d'un groupe spécial chargé de spécifier comment les recommandations ... devraient être mises en œuvre par l'état membre octroyant des subventions ....  En l'absence de toute exigence à cet effet ... nous n'avons aucune suggestion concernant les mesures qui pourraient être prises pour l'application de ces recommandations.” (Para. 8.8)

Le lien ci-après permet d'accéder à la version complète du rapport de l'OMC :
http://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/dispu_e.htm

Airbus est le principal client à l'exportation pour l'industrie aéronautique et spatiale des Etats-Unis. Outre une dépense annuelle de plus de 10 milliards de dollars, Airbus réalise plus de 40 pour cent de ses achats de matériel aéronautique aux Etats-Unis, générant ainsi plus de 180 000 emplois.