Verdict définitif de l’OMC : une grande victoire pour l’Europe

Verdict définitif de l’OMC : une grande victoire pour l’Europe
18 May 2011 Press Release

- Le rapport d’appel confirme que le mécanisme européen d’avances remboursables est légal
- Aucune des avances remboursables accordées à Airbus ne sont jugées illicites
- Les avances remboursables accordées à Airbus n’ont causé aucun préjudice matériel à Boeing
- 90 pour cent des accusations déposées par les Etats-Unis ont été rejetées par l’organe d’appel
- Il est temps pour Boeing d’accepter sa défaite légale et de mettre fin à cette mascarade

Le rapport rendu public aujourd’hui par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est le  coup final porté au mythe entretenu par Boeing, selon lequel les aides gouvernementales octroyées à Airbus ont causé un quelconque préjudice à Boeing. L’OMC a en effet confirmé de manière définitive que ces avances gouvernementales sont un instrument légal et qu’aucune des avances gouvernementales octroyées à Airbus au cours des 40 dernières années n’étaient interdites. L’OMC réaffirme également que, contrairement aux assertions répétées de Boeing, ces avances n’ont causé aucun préjudice matériel à Boeing. 

“Il est temps pour Boeing d’accepter sa défaite  légale et de mettre fin à cette mascarade. La confirmation par l’OMC de la légalité du mécanisme européen d’avances est une grande victoire pour l’Europe”, a déclaré Rainer Ohler, Head of Public Affairs & Communications d’Airbus. « Selon nous, la décision d’aujourd’hui n’aura aucune conséquence majeure pour Airbus ou le mécanisme d’aides européen, l’OMC ayant à présent rejeté en totalité et de manière définitive la majorité des plaintes déposées par les Etats-Unis. Il est donc probable que les conclusions de l’OMC ne donnent lieu qu’à des changements limités des politiques et pratiques européennes,” a-t-il ajouté. 

L’organe d’appel de l’OMC a rejeté l’ensemble des arguments avancés par les Etats-Unis au cours de la procédure d’appel, et s’est rangé du côté de l’Union Européenne. Le résultat définitif ne fait que renforcer la forte dénonciation des accusations des Etats-Unis, déjà annoncée en 2009, et rejette à présent 90 pour cent de celles-ci. Il marque également l’arrêt des tentatives de Boeing pour mettre fin au partenariat des gouvernements européens avec Airbus.

L’Organe d’Appel de l’OMC a notamment :

• confirmé que le mécanisme européen d’avances remboursables est légal et constitue un instrument conforme de partenariat entre les gouvernements et l’industrie,
• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle trois des avances gouvernementales déjà versées constituaient des subventions illégales, et constaté qu’aucune des avances accordées jusqu’ici n’étaient illicites, 
• nié les accusations des Etats-Unis selon lesquelles le montant total d’un prêt constitue une subvention, mais confirmé que les avances gouvernementales octroyées à Airbus contiennent un élément de subvention dont le montant est fonction du taux d’intérêt appliqué,
• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les infrastructures mises en place par les gouvernements et utilisées par Airbus en France constituent une subvention,
• dénoncé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les programmes de R&T européens ont porté préjudice à Boeing,
• condamné le Groupe spécial pour sa conclusion incorrecte selon laquelle Boeing a perdu des parts de marché au Brésil, au Mexique, à Taipei et à Singapour,
• trouvé qu’il n’y avait aucune possibilité de porter préjudice à Boeing en Inde à l’avenir, 
• limité considérablement la portée de la conclusion du Groupe spécial selon laquelle Boeing a perdu des parts de marché en Australie, en Chine, en Corée et au sein de l’Union Européenne.

Ces résultats n’ont pas surpris Airbus. La société avait affirmé pendant toute la durée de la procédure devant l’OMC qu’elle était convaincue que la majorité des accusations portées à son encontre par Boeing seraient rejetées. 
Airbus a également noté que lors d’une autre affaire portée devant l’OMC, celle-ci a conclu que Boeing a bénéficié d’importantes subventions illégales. Cette affaire est actuellement examinée en appel, et sa conclusion est attendue dans le courant de cette année.

Pour de plus amples informations sur l’examen des cas par l’OMC : www.airbus.com/presscentre/hot-topics/wto

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