In order to give you a better service Airbus uses cookies. By continuing to browse the site you are agreeing to our use of cookies I agree

Search
Newsroom
Search
Newsroom
04 September 2017
Company

L'OMC va juger « passibles de poursuites » les subventions octroyées à Boeing pour le 777X

Le différend porté il y a plus de dix ans devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) amorce une nouvelle étape : l'Organe d'Appel a aujourd'hui rejeté un rapport daté du 28 novembre 2016, selon lequel les aides fiscales accordées à Boeing par l'Etat de Washington pour le développement et la production du 777X sont "interdites" au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Agreement Subsidies and Countervailing Measures - ASCM).                    

Par ailleurs, une nouvelle revue du différend DS353, actuellement en cours, a confirmé que ces subventions sont illégales et passibles de poursuites, et causent un préjudice massif à l'encontre d'Airbus.  L'obligation de retirer ces subventions, ou d'éliminer leurs effets négatifs, reste applicable.

Au total, compte tenu des différentes décisions rendues par l'OMC sur les subventions illégales versées à Boeing, l’impact cumulé des différentes aides est estimé à plus de 100 milliards de dollars perdus par Airbus en termes de ventes.

Airbus réaffirme son point de vue, défendu de longue date, selon lequel ce différend transatlantique qui, depuis de nombreuses années, a donné lieu à d'immenses travaux de la part de l'OMC et à de nombreux rapports du Groupe spécial, ne peut être résolu que dans le cadre de négociations visant à établir un accord global en vue d'instaurer des règles équitables sur les aides gouvernementales accordées à l'industrie aéronautique pour la production d'avions civils gros-porteurs.

Airbus aimerait profiter de l’occasion pour remercier la Commission européenne et les gouvernements de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Espagne pour leurs efforts constants en vue de défendre l'industrie et les pratiques commerciales équitables devant l'OMC.

“Les subventions illégales perçues par Boeing restent illégales et doivent être retirées. Qu'il s'agisse d'un simple "Non" ou d'un "Non catégorique", cela ne fait pas une grosse différence en matière de commerce international et d'échanges équitables", déclare Rainer Ohler, Executive Vice President Communications d'Airbus. ‎“La partie est loin d'être terminée.”

Alors que se poursuivent les procédures légales, Airbus a mis au point une version ludique de cette affaire. Allez sur notre nouvelle application mobile “WTO Warrior” pour les appareils iOS et Android, disponible sur l'AppStore et sur GooglePlay”.

Your contact

Maggie Bergsma

Airbus Communications

Stefan Schaffrath

Vice President Media Relations

Justin Dubon

Head of Global News

Jacques Rocca

Head of Media Content

Singapore Airlines selects Airbus for A380 retrofit programme

en

Airbus selects Shenzhen for its China Innovation Centre

en

Hawaiian Airlines becomes new operator of the A321neo

en
Back to top